Détails
Quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité,
Le décret du 5 novembre 2001 oblige les employeurs à transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. (C. T art. R. 4121-1 à 4)
- Mise à jour au minima annuellement
- Tenu à la disposition de l’inspection du travail
- des agents de la CARSAT
- Communiqué aux salariés, DP et CHSCT
- Transmis au médecin du travail
L’employeur peut s’appuyer sur différentes sources d’information disponibles dans l’entreprise : analyse des risques réalisée par le CHSCT, listes des postes de travail à risques particuliers, fiche d’entreprise établie par le médecin du travail…
Affichage dans l’entreprise des modalités d’accès au DU au même emplacement que le règlement intérieur
Aucune forme, rubrique… n’est imposée.
Néanmoins, le document unique doit répondre à trois exigences :
- la cohérence, qui doit découler du regroupement, sur un seul support, des données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ;
- la lisibilité. En réunissant les résultats des différentes analyses des risques, le document unique doit faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise ;
- la traçabilité de l’évaluation des risques, garantie par un report systématique de ses résultats.
Le support est laissé au libre choix de l’employeur : le document unique peut être écrit ou numérique. Dans tous les cas, il doit être suffisamment transparent et fiable pour traduire l’authenticité de l’évaluation.
Le défaut d’élaboration du document unique et l’absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés.
S.C.OR.E.S vous conseille :
- Le format simple et compréhensible par les salariés de votre DUERP
- L’identification des risques liés à l’ensemble de votre activité
- les méthodologies de cotation des risques
- les moyens de prévention pour réduire les risques d’une entreprise
- l’élaboration d’un plan de prévention annuel
- les annexes du DUERP exigées
- l’intégration des risques psychosociaux dans votre analyse des risques professionnels
- l’intégration des facteurs de pénibilité
Nous nous rendons dans votre entreprise, nous observons les postes de travail, nous vous conseillons dans la rédaction et la mise à jour annuelle de votre DUERP.